ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SARL Le Béar-N-ay, 4 Place de la Fontaine d’argent 64800 NAY.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
La société Le Béar-N-ay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : https://lebearnay.fr
Au restaurant : Restaurant Le Béar-N-ay 4 place de la fontaine d’argent 64800 NAY
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Le Béar-N-ay se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet https://lebearnay.fr impose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats internet s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé STRIPE.
Le règlement de vos achats au restaurant s’effectuera par CB, espèces ou titre restaurant.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
Toute annulation définitive de commande devra être formulée par e-mail au moins 24h avant la date prévue.
Toute annulation de commande parvenue moins de 24h avant la date prévue sera facturée et restera à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Produits :
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site internet https://lebearnay.fr et dans la limite des stocks disponibles.
Boissons :
La commande et la vente de boisson s’effectuent sous conditions d’achat d’un produit alimentaire. La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIE
La SARL Le Béar-N-ay garantit à l’Acheteur que les produits sont préparés selon des règles de qualité strictes.
La SARL Le Béar-N-ay se tient garant du respect de la réglementation française en vigueur relative aux produits alimentaires et denrées périssables.
La SARL Le Béar-N-ay ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si l’Acheteur n’a pas respecté des conditions de conservations raisonnables, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà d’une date limite de conservation raisonnable.
L’Acheteur est informé de ce qu’il pourra rechercher la responsabilité de la SARL Le Béar-N-ay au titre de la responsabilité du fait de produits défectueux que s’il justifie d’un défaut affectant le Produit, l’existence d’un préjudice spécifique et d’un lien de causalité entre ce défaut et ce préjudice (conformément aux dispositions de l’article 1386-9 du code civil)
Les réparations dues par la SARL Le Béar-N-ay en cas de défaillance qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au seul préjudice direct. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des prestations de la SARL Le Béar-N-ay et notamment le défaut de conformité des produits livrés.
Nous dégageons notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher…
A cet effet, l’Acheteur s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de la SARL Le Béar-N-ay des mets et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants. En outre, l’Acheteur sera seul responsable de toute perte, casse, dégradation qui pourrait être causé par les participants et/ou par le personnel dont il a la charge, sur les biens et le matériel appartenant au traiteur la SARL Le Béar-N-ay et sur ceux mis à la disposition de l’organisateur à titre de location ; il fera l’objet d’une facturation complémentaire.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://lebearnay.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL Le Béar-N-ay. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL Le Béar-N-ay.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
La SARL Le Béar-N-ay se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 12 – ARCHIVAGE PREUVE
La SARL Le Béar-N-ay archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL Le Béar-N-ay seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.